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1 конкордатное право
( регламентирующее взаимоотношения государства и католической церкви) droit concordataire
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concordataire — [ kɔ̃kɔrdatɛr ] adj. • 1838; de concordat ♦ Dr., hist. 1 ♦ Relatif à un concordat, spécialt à celui de 1801. 2 ♦ Qui bénéficie d un concordat lors d une faillite. Failli concordataire. ● concordataire adjectif Relatif à un concordat, en… … Encyclopédie Universelle
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